Politique des données à caractère personnel
Dans le cadre de son fonctionnement et de ses missions de soins, d’enseignement et de recherche, le CHRU de Nancy recueille et traite des…
AccéderDonnées personnelles de santé
Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
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Sommaire
Utilisation des données personnelles de santé des patients
Le CHRU de Nancy utilise vos données personnelles de santé dont les images médicales et les échantillons biologiques, pour :
- Votre prise en charge médicale et administrative,
- D’autres finalités comme la vigilance, l’évaluation des pratiques ou l’enseignement.
Votre dossier médical contient toutes les informations liées aux traitements et aux soins reçus au CHRU de Nancy. Vos données sont confidentielles. Le CHRU peut partager certaines informations dans le cadre de votre prise en charge avec des professionnels extérieurs dûment autorisés.
Vos données alimentent également des systèmes d’information nationaux conformément à la réglementation (système national de données de santé, etc.).
Entrepôt de données
Vos données peuvent être rassemblées dans l’entrepôt de données du CHRU de Nancy dûment autorisé par la Commission Nationale Informatique et Libertés (site externe, nouvelle fenêtre) (CNIL) pour permettre leur réutilisation ultérieure (pilotage, recherche, etc.).
Recherche en santé
Vos données personnelles et échantillons biologiques peuvent être réutilisés à des fins de recherche en santé dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur, par le CHRU de Nancy ou par des partenaires français, européens ou internationaux.
Délégué à la protection des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du CHRU de Nancy et du GHT Hôpitaux Sud Lorraine :
- Pour toute question sur vos données personnelles,
- Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation à l’utilisation de vos données.
Par courriel
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Par voie postale
Délégué à la protection des données du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
CHRU de Nancy – Hôpital Marin
92 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
54035 Nancy Cedex
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