Fournisseurs – Achat
Le CHRU de Nancy pilote la fonction achat des établissement du Groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Sud Lorraine dont le portefeuille représente un volume budgétaire de plus de 500 millions d’euros dont 68 % des dépenses en médical et plus de 1 000 fournisseurs actifs.
© CHRU de Nancy
Sommaire
Mutualisation pour le territoire sud lorrain
Le CHRU de Nancy est l’établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Sud Lorraine.
Ainsi, il est pouvoir adjudicateur unique pour tous les établissements parties du groupement :
- Centre hospitalier (CH) Saint-Jacques à Dieuze
- Centre hospitalier intercommuncal (CHI) Pompey – Lay-Saint-Christophe
- CH de Pont-à-Mousson
- CH 3H Santé à Cirey-sur-Vezouze
- CH Saint-Charles à Commercy
- CH de Lunéville
- Centre psychothérapique de Nancy
- CH Ravenel – Mirecourt
- CH de Saint-Nicolas-de-Port
- CH Saint-Charles à Toul
Le GHT Hôpitaux Sud Lorraine contractualise avec des centrales d’achat nationales (Uniha, Resah ou UGAP) et régionales comme le GCS GRAPS. Cela représente environ 30 % de ses achats.
Des partenariats achats adossés à des groupements de commande particuliers sont réalisés avec l’Institut de cancérologie de Lorraine, le Service départemental d’incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) et l’Université de Lorraine.
Le marché lié à la prestation héliportée des secours de première urgence (Hélismur) pour la région Grand Est est porté par le CHRU de Nancy.
Missions de la fonction achat
La direction des achats du CHRU de Nancy et du GHT Hôpitaux Sud Lorraine a comme missions :
- L’élaboration de la politique et des stratégies d’achat de tous les domaines d’achat en exploitation et en investissement, avec élaboration d’un plan d’action achat de territoire annuel ;
- La planification et la passation des marchés publics conformément aux dispositions du code de la commande publique ;
- Le contrôle de gestion des achats.
Article R 6132-16 du Code de la santé publique.
De plus, la direction participe aux travaux et réflexions régionales et nationales au sein de réseaux d’experts (achat de denrées alimentaires) et de groupes de travail particulier (automatisation de la chaine analytique du pôle laboratoire).
Enfin, des membres assurent une mission de référent régional à la demande de l’Agence régionale de santé (contrôle de gestion achat et achats responsables notamment).
Contacter la direction des achats
Rendez-vous avec un acheteur ou une acheteuse
– Demande de rendez-vous via bookings (site externe, nouvelle fenêtre)
– Coordonnées complètes dans la présentation détaillée de la direction des achats (site externe, nouvelle fenêtre)
Politique achat responsable
Conformément à l’article L6143-2 du code de la santé publique, les établissements de santé présentent « un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l’établissement ».
Le développement durable est donc une démarche rendue obligatoire pour la définition préalable du besoin pour tout projet achat. Il est obligatoire de prendre en considération ces objectifs dans sa triple dimension économique, sociale et environnementale (article 30 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015).
La fonction achat du GHT Hôpitaux Sud Lorraine intègre ces notions durables à travers :
- Une politique achat responsable,
- Le schéma de promotion pour des achats socialement et écologiquement responsables SPASER Stanislas 2025-2029 (site externe, nouvelle fenêtre),
- L’application de la charte relations fournisseurs et achats responsables signée en 2021,
- La volonté de suivre les objectifs du plan national d’action pour les achats publics durables (site externe, nouvelle fenêtre).
Le CHRU de Nancy s’est engagé avec succès, dans un processus de labellisation Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) en 2022.
Ce label s’inscrit dans le prolongement et la mise en application des 10 engagements pour des achats responsables définis par la Charte Relations fournisseurs responsables.
Adossé à la norme ISO20400:2017 Achats Responsables-Lignes directrices (site externe, nouvelle fenêtre), le label permet de mettre en avant le professionnalisme et l’éthique de la direction des achats du CHRU et du GHT.
Le label RFAR est le seul attribué par les pouvoirs publics dans le domaine des achats responsables.
En tant que premier établissement de santé de France labellisé, le CHRU de Nancy veille à faire essaimer la démarche d’adhésion à la charte et encourage l’accès au label auprès des décideurs des établissements publics de santé.
Déontologie et achats éthiques
Au regard du volume financier annuel des achats hospitaliers pour le territoire sud lorrain, la direction des achats du CHRU de Nancy s’attache à un respect absolu de la loyauté des pratiques concernant l’accès aux marchés publics, l’égalité de traitement des candidats et la transparence du process achat.
La direction met en œuvre une charte de déontologie pour encadrer l’action des parties prenantes aux procédures d’achat. Elle est vigilante à ce que chaque participant engagé dans l’achat déclare l’absence de conflit d’intérêt. L’objectif est d’établir de bonnes pratiques professionnelles de l’achat public et de garantir une concurrence loyale.
Clause sociale dans la commande publique
Le partenariat de la direction des achats du CHRU de Nancy et du GHT avec la Maison de l’Emploi (MDE) du Grand Nancy (site externe, nouvelle fenêtre) a pour but de mettre en œuvre, suivre et aider à l’exécution de la clause sociale dans les marchés.
Médiateur interne
Le médiateur « relations fournisseurs » peut intervenir auprès des fournisseurs, des clients ou auprès d’un service interne (achat, comptabilité, juridique, etc.) en cas de différend avec l’acheteur ou le prescripteur interne (celui qui émet le besoin au sein des établissements du GHT).
Le médiateur est par ailleurs un relai de communication interne sur les problématiques posées et les solutions apportées pour améliorer la relation en amont.
Il offre une écoute bienveillante et peut aider à reconsidérer un dossier, et/ou faciliter rapidement des solutions concertées.
Sollicité de l’extérieur, le médiateur aide à identifier les bons décideurs au sein du CHRU ou du GHT.
Une proposition de règlement interne des litiges n’empêche pas le fournisseur de préférer ou non la saisine du Médiateur des entreprises ou d’un autre dispositif de médiation externe.
Accès aux procédures
Le CHRU de Nancy, le GHT Hôpitaux Sud Lorraine et ses partenaires réalisent leurs obligations de publicité en utilisant la plateforme PLACE accessible à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr (site externe, nouvelle fenêtre)
Connectez-vous pour avoir connaissance des avis en cours ou poser des questions sur une procédure.