Les grands principes de la prise en charge AMP

Pour l’ensemble des usagers souhaitant bénéficier d’une AMP

1. L’AMP est accessible aux couples constitués d’un homme et d’une femme, ou de 2 femmes, et à toutes les femmes souhaitant une parentalité solo, dans les limites d’âge réglementaires, sans discrimination d’aucune sorte, notamment en fonction de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, du statut marital ou encore du phénotype.

2. Aucun âge minimal de prise en charge n’est appliqué hors des seuils fixés par la réglementation ; l’âge étant un facteur déterminant de la fertilité, les propositions d’accompagnement sont adaptées à chaque contexte.; les modalités de prise en charge par l’assurance maladie vous sont expliquées et les documents nécessaires vous sont remis.

3. La prise d’un 1^er RDV au Centre est libre quels que soient l’âge, le genre, le statut marital, l’orientation sexuelle et la nature de la demande d’accompagnement ou d’information ; aucune inscription ou pré-inscription n’est nécessaire ; le délai d’attente n’excède pas en routine 1 mois ; les RDV ultérieurs présentiels sont préférentiellement regroupés et la téléconsultation est proposée.

4. Votre projet parental fait l’objet d’une attention particulière, sans jugement stigmatisant ou négatif ; le déroulé précis du parcours avec un calendrier prévisionnel a priori, les guides d’information ad hoc édités par les autorités ainsi que les coordonnées des associations d’usagers (en Annexe) vous sont systématiquement remis ; les résutats des examens, la stratégie d’accompagnement ainsi que les résultats des tentatives sont discutés communément ; un avis, avec une proposition d’accompagnement adaptée, est apporté à chaque situation ; vous avez la possibilité de demander un entretien avec un membre de l’équipe clinico-biologique à tout moment du parcours.

5. La prise en charge en AMP est actée en staff du Centre (réunion hebdomadaire des professionnels) ; elle est réalisée dans le respect de l’usager et de la Charte ad hoc de l’établissement ; tout acte est réalisé après explication du déroulé des chances, notamment en terme de chances de grossesse adaptées à la technique mise en place et à l’âge (statistiques du Centre), et des risques à court, moyen et long terme notamment sur le vécu des tentatives et les risques de grossesse multiple et de complications obstétricales, et consentement explicite ; en cas de dysfonction tehcnique (altération accidentelle des gamètes, des embryons ou des tissus notamment), ou organisationnel, ou d’effets indésirables graves, des dispositifs d’alerte, notamment l’AMP vigilance, existent.

Pour les usagers souhaitant bénéficier d’une AMP avec des gamètes / embryons issus du don

1. Le délai d’attente à la prise en charge en AMP par réception de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) et par accueil d’embryons issus du don, ne peut en routine excéder 12 mois à partir de l’ouverture du dossier de demande de réception de gamètes ou d’embryons issus du don ; un délai d’attente supérieur est appliqué uniquement en cas d’inexistence totale de stock en gamètes et/ou embryons ; dans ce cas une information la plus précoce possible ainsi qu’une alerte institutionnelle sont organisées ; un délai d’attente différencié ne peut être la résultante que d’une question médico-biologique ; étant donné la pénurie relative en gamètes et embryons disponibles au don, des âges limites maximaux de prise en charge calculés annuellement pour chaque type de don sont mis en place.

2. Aucun système de « parrainage » ou de don dit « relationnel » n’est possible.

3. La question de qui souhaite porter la/les grossesse.s est abordée, et la ROPA (réception des ovocytes par la/le partenaire) ainsi que la non autorisation a priori de celle-ci en France sont expliquées aux couples de femmes cisgenres et aux couples constitués d’une femme cisgenre et d’un homme transgenre.

4. Le principe d’anonymat et les dispositions permettant l’accès aux origines vous sont systématiquement expliqués, avec remise de la note d’information officielle ; une information est délivrée sur les différents systèmes régissant ces questions.

5. Le concept d’appariement phénotypique (ressemblance physique) vous est systématiquement expliqué et vos souhaits sont recueillis et mis en œuvre tant que faire se peut dans la limite de la réglementation ; l’appariement sur les critères phénotypiques ne vous est jamais imposé.

6. L’entretien avec une psychologue / psychiatre du Centre est organisé afin de faire émerger les représentations quant à la prise en charge et à la parentalité par don, en prenant en compte de manière inclusive les particularités de chaque contexte ; cet entretien s’entend comme un accompagnement du projet parental et non comme un « examen de passage ».

7. Une lettre de liaison vous est remise par le Centre en vue de la consultation auprès du notaire ; elle spécifie le ou les actes à mettre en place, consentement à l’AMP avec tiers donneur, et RCA (reconnaissance conjointe anticipée) si tel est le cas.

Pour les usagers souhaitant donner leurs gamètes / embryons

1. Les RDV sont placés avec une adaptabilité maximale à vos contraintes personnelles et géographiques.

2. Aucun système de « parrainage » ou de « don dit relationnel » n’est possible.

3. L’ensemble des informations qui vous sont réglementairement accessibles vous seront communiqués ; une téléconsultation à distance de la ponction d’ovaires est systématiquement organisée en aval d’une procédure de don d’ovocytes.

4. Le principe d’anonymat et les dispositions permettant l’accès aux origines vous sont systématiquement expliqués, avec remise de la note d’information officielle ; une information est délivrée sur les différents systèmes régissant ces questions.

5. L’entretien avec une psychologue / psychiatre du Centre est organisé afin de faire émerger les représentations quant au don.

Pour les usagers souhaitant préserver leur fertilité

1. La préservation de la fertilité est accessible à toutes les femmes de moins de 45 ans dans un contexte médical (29-37 ans en dehors) et à tout homme de moins de 60 ans (29-45 ans en dehors), dans la limite des possibilités médico-biologiques.

2. Les conditions médicales et réglementaires de la réutilisation vous sont systématiquement expliquées ; les possibilités d’évolutions scientifiques et réglementaires vous sont expliquées si besoin.

3. L’âge au moment de la conservation, l’orientation sexuelle (le cas échéant), un contexte de transidentité et tout autre élément pouvant modifier le contexte de la réutilisation sont systématiquement recueillis, expliqués et discutés.

NB : Texte établi en collaboration avec des associations d’usagers, notamment le « Collectif BAMP », « Dons de gamètes solidaires », et les « Enfants d’Arc-en-Ciel l’Asso ! ».