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Unité médico-judiciaire et victimologie
L’unité médico-judiciaire et victimologie du CHRU de Nancy est un lieu où le médical collabore avec l’autorité judiciaire. Le médecin légiste réalise des examens médico-légaux pour constater des blessures et des traumatismes.
© CHRU de Nancy
Sommaire
Examens réalisés sur réquisition judiciaire
L’unité médico-judiciaire et victimologie (UMJ) réalise des examens médico-légaux à la demande de la police, de la gendarmerie ou de la justice, pour constater des blessures et des traumatismes.
Les rendez-vous sont pris systématiquement par les services de police ou de gendarmerie.
- Si cela est possible, l’appel à l’unité médico-judiciaire se fait en votre présence pour définir la date et l’heure du rendez-vous. Dans le cas contraire, vous êtes recontacté après le dépôt de plainte.
- Le coût de la consultation est pris en charge par la justice.
Le lieu où s’est déroulé l’acte de violence détermine le tribunal judiciaire en charge de l’affaire.
Ensuite, c’est le tribunal qui définit l’unité médico-judiciaire chargée de réaliser l’examen médico-légal.
En Lorraine, il y a une unité au CHRU de Nancy et une unité au CHR de Metz-Thionville.
En l’absence d’UMJ sur le ressort d’un tribunal judiciaire (Sarreguemines par exemple), la prise en charge des victimes de violence se fait au sein d’un réseau de proximité qui comprend : les services hospitaliers d’accueil des urgences, les services hospitaliers de gynécologie et les médecins libéraux.
- Auteur d’homicide / de viol : examen médico-légal et prélèvements ;
- Personne placée en garde à vue : examen médical pour déterminer si son état de santé est compatible avec le maintien en garde à vue ;
- Personne suspectée d’être sous l’emprise de stupéfiants : examen clinique et prélèvements ;
- Recherche de mutilation sexuelle sur personne mineure à la demande de l’Office Français des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) ;
- Estimation de l’âge osseux de la personne se déclarant comme mineur isolé sur le territoire français (examen clinique complété d’examens d’imagerie) ;
- Rôle d’expertises médicales sur dossier.
L’unité médico-judiciaire effectue ces actes sur réquisition du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (sauf accord local spécifique concernant les violences conjugales et les demandes de l’OFPRA).
Certificat médico-légal sans réquisition judiciaire
La personne victime de violences conjugales, hors contexte de violences sexuelles, a la possibilité de prendre rendez-vous à l’unité médico-judiciaire lorsqu’elle a besoin d’un certificat médical de constat de coups et blessures.
Créneaux de rendez-vous
Du lundi au vendredi, 8h45 – 12h et 13h45 – 17h.
Contacter l’UMJ de Nancy
En dehors des heures d’ouverture du secrétariat
L’autorité judiciaire ou le professionnel ayant besoin d’un avis peut contacter le médecin légiste d’astreinte.
La liste d’astreinte est disponible auprès :
– des autorités judiciaires,
– et du standard du CHRU de Nancy joignable 24/7 :
L’UMJ du CHRU de Nancy fait partie :
– du service de médecine légale
– et de l’unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED).
Se rendre à l'unité
La consultation médico-judiciaire
La consultation médico-judiciaire vise à constater les blessures et traumatismes causés par :
- Des violences volontaires : agressions physiques, psychologiques et de nature sexuelle (que ce soit dans le milieu familial, professionnel, scolaire, les conflits de voisinage, dans la rue, etc.) ;
- Des violences involontaires : accident de la voie publique, accident du travail, etc.
Le jour de votre rendez-vous
Arrivée à l’hôpital
- Présentez-vous directement à l’unité médico-judiciaire, sans passer au bureau des admissions.
- Apportez avec vous tous les documents médicaux en lien avec votre dépôt de plainte (examens d’imagerie, lettre de médecin, compte-rendu d’hospitalisation, ordonnances, avis d’arrêt de travail, etc.).
Entretien avec l’infirmière
Avant la consultation avec le médecin légiste, l’infirmière de l’UMJ peut vous accueillir pour faire le point sur votre situation et vos besoins, et vous orienter auprès des partenaires du réseau d’aide aux victimes.
La consultation avec le médecin
Le médecin légiste échange avec vous et examine vos lésions.
Le certificat médico-légal
Le médecin rédige le certificat médico-légal qui décrit les lésions observées et détermine l’incapacité totale de travail.
L’UMJ envoie directement le certificat au service de police ou de gendarmerie qui en a fait la demande. Vous ne recevez donc pas ce document à l’issue de la consultation.
Orientation vers un suivi psychologique
Après la consultation, l’infirmière ou le médecin peut vous orienter vers une psychologue de l’unité pour un suivi en consultation individuelle, non facturé.
Incapacité totale de travail (ITT)
L’incapacité totale de travail (ITT) correspond à la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne majeure à réaliser les actes de la vie courante comme manger, se laver, s’habiller, aller faire ses courses, se déplacer, etc.
L’incapacité intègre le retentissement psychologique éventuel.
La durée de l’ITT sert à :
- Qualifier l’acte,
- Définir le tribunal compétent,
- Et fixer la peine encourue.
L’ITT est donc une notion strictement pénale qui sert à qualifier pénalement des faits.
Cependant, le magistrat peut ne pas tenir compte de la durée de l’ITT et requalifier les faits en raison de circonstances aggravantes notamment.
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