Unité médico-judiciaire et victimologie

L’unité médico-judiciaire et victimologie du CHRU de Nancy est un lieu où le médical collabore avec l’autorité judiciaire. Le médecin légiste réalise des examens médico-légaux pour constater des blessures et des traumatismes.

© CHRU de Nancy

Sommaire

Missions de l’unité médico-judiciaire (UMJ)

L’unité médico-judiciaire et victimologie réalise des examens médico-légaux :

  • à la demande de la police, de la gendarmerie ou de la justice,
  • pour constater des blessures et des traumatismes.

Le lieu où s’est déroulé l’acte de violence détermine le tribunal judiciaire en charge de l’affaire, qui lui-même définit l’unité médico-judiciaire chargée de réaliser l’examen médico-légal.

  • En Lorraine, il y a une unité au CHRU de Nancy et une unité au CHR de Metz-Thionville.
  • En l’absence d’UMJ sur le ressort d’un tribunal judiciaire (Sarreguemines par exemple), la prise en charge des victimes de violence se fait au sein d’un réseau de proximité qui comprend : les services hospitaliers d’accueil des urgences, les services hospitaliers de gynécologie et les médecins libéraux.

L’unité reçoit également sans réquisition les victimes de violences conjugales ayant besoin d’un certificat médico-légal.

L’UMJ fait partie du service de médecine légale du CHRU de Nancy et de l’unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED).

Contacter l’UMJ de Nancy

Sur réquisition judiciaire

Les rendez-vous sont pris systématiquement par les services de police ou de gendarmerie.
Si cela est possible, l’appel à l’unité médico-judiciaire se fait en votre présence pour définir la date et l’heure du rendez-vous. Dans le cas contraire, vous êtes recontacté après le dépôt de plainte.

Le coût de la consultation est pris en charge par la justice.

Sans réquisition judiciaire


Les victimes de violences conjugales, hors contexte de violences sexuelles, ont la possibilité de prendre rendez-vous à l’unité médico-judiciaire lorsqu’elles ont besoin d’un certificat médical de constat de coups et blessures.

Les personnes doivent être adressées par un professionnel du réseau d’aide aux victimes.
Créneaux de rendez-vous :
Du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h45-17h.

Secrétariat de l’UMJ

Du lundi au vendredi, 8h30-12h15 et 13h30-17h

03 83 15 51 30

En dehors des heures d’ouverture du secrétariat :
L’autorité judiciaire ou le professionnel ayant besoin d’un avis peut contacter le médecin légiste d’astreinte.
Liste disponible auprès des autorités judiciaires et du standard du CHRU de Nancy

03 83 85 85 85

Se rendre à l'UMJ

Site
Hôpitaux de Brabois
Bâtiment
Hôpital d’adultes / bâtiment principal – Hôpitaux de Brabois
Étage
Niveau 10
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Comment se passe la consultation médico-judiciaire ?

La consultation médico-judiciaire vise à constater les blessures et traumatismes causés par :

  • Des violences volontaires : agressions physiques, psychologiques et de nature sexuelle (que ce soit dans le milieu familial, professionnel, scolaire, les conflits de voisinage, dans la rue, etc.) ;
  • Des violences involontaires : accident de la voie publique, accident du travail, etc.

Le jour de votre rendez-vous

Arrivée à l’hôpital

  • Présentez-vous directement à l’unité médico-judiciaire, sans passer au bureau des admissions.
  • Apportez avec vous tous les documents médicaux en lien avec votre dépôt de plainte (examens d’imagerie, lettre de médecin, compte-rendu d’hospitalisation, ordonnances, avis d’arrêt de travail, etc.).

Entretien avec l’infirmière

Avant la consultation avec le médecin légiste, l’infirmière de l’UMJ peut vous accueillir pour faire le point sur votre situation et vos besoins, et vous orienter auprès des partenaires du réseau d’aide aux victimes.

La consultation avec le médecin

Le médecin légiste échange avec vous et examine vos lésions.

Le certificat médico-légal

Le médecin rédige le certificat médico-légal qui décrit les lésions observées et détermine l’incapacité totale de travail.

L’UMJ envoie directement le certificat au service de police ou de gendarmerie qui en a fait la demande. Vous ne recevez donc pas ce document à l’issue de la consultation.

Orientation vers un suivi psychologique

Après la consultation, l’infirmière ou le médecin peut vous orienter vers une psychologue de l’unité pour un suivi en consultation individuelle, non facturé.

Incapacité totale de travail (ITT)

L’incapacité totale de travail (ITT) correspond à la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne majeure à réaliser les actes de la vie courante comme manger, se laver, s’habiller, aller faire ses courses, se déplacer, etc. L’incapacité intègre le retentissement psychologique éventuel.

La durée de l’ITT sert à :

  • Qualifier l’acte,
  • Définir le tribunal compétent,
  • Et fixer la peine encourue.

L’ITT est donc une notion strictement pénale qui sert à qualifier pénalement des faits.
Cependant, le magistrat peut ne pas tenir compte de la durée de l’ITT et requalifier les faits en raison de circonstances aggravantes notamment.

Les autres activités de l’unité

  • Auteur d’homicide / de viol : examen médico-légal et prélèvements
  • Personne placée en garde à vue : examen médical pour déterminer si son état de santé est compatible avec le maintien en garde à vue
  • Personne suspectée d’être sous l’emprise de stupéfiants : examen clinique et prélèvements
  • Recherche de mutilation sexuelle sur personne mineure à la demande de l’Office Français des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA)
  • Estimation de l’âge osseux de la personne se déclarant comme mineur isolé sur le territoire français (examen clinique complété d’examens d’imagerie)
  • Rôle d’expertises médicales sur dossier.

L’unité médico-judiciaire effectue ces actes sur réquisition du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (sauf accord local spécifique concernant les violences conjugales et les demandes de l’OFPRA).

Ressources et accompagnement pour les victimes