Troubles spécifiques du langage et des apprentissages – centre de référence
Le centre référent pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (CRTLA) du CHRU de Nancy est un centre de diagnostic de niveau expert de la filière. C’est le médecin traitant ou le clinicien référent de proximité qui adresse la demande au centre, avec la participation active des parents de l’enfant.
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Sommaire
- Quand et comment nous contacter
- Contacter la filière TSLA Lorraine
- TSLA : définition et signaux d’alerte
- Bilan initial : quand et qui consulter
- Recours au centre référent
- Parcours de soins après le diagnostic
- Scolarisation de l’enfant atteint de TSLA
- Demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Quand et comment nous contacter
La filière des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) réunit les professionnels du territoire lorrain concernés par le diagnostic et l’accompagnement des enfants présentant un TSLA.
Missions de la filière
- Améliorer la prise en charge et le suivi de l’enfant atteint par un TSLA par des professionnels de santé formés et au plus proche du domicile de l’enfant.
- Faire le lien entre les structures médicosociales (centre d’action médico-social précoce, centre médico-psychologique, centre médico-psycho-pédagogique, etc.).
- Fluidifier le parcours de soins qui doit être organisé autour de l’enfant et de ses troubles.
Vous pouvez contacter la filière TSLA lorsque l’enfant présente :
- Un trouble du langage (dysphasie)
- Des troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dyscalculie, dysorthographie)
- Des troubles neuro-développementaux non verbaux de la coordination (dyspraxie, dysgraphie)
- Un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
Certains de ces troubles affectent les apprentissages précoces (langage, gestes, etc.) et d’autres affectent plus spécifiquement les apprentissages scolaires (langage écrit, calcul, etc.).
Vous êtes un professionnel
La filière TSLA peut vous aider à améliorer le parcours de soins de l’enfant :
- En vous aidant à orienter l’enfant selon son âge et ses difficultés vers le parcours le plus adapté.
- En articulant le projet de soins avec le projet de scolarisation (axe rééducatif, psychologique si nécessaire et médical).
Vous êtes parent
La filière TSLA est à votre écoute pour :
- Répondre à vos questions, vous informer sur les troubles des apprentissages et parcours de soins en lien avec le parcours scolaire.
- Réorienter votre enfant vers une structure de soins adaptée ou vers un professionnel formé proche de votre domicile, pour un accès aux soins dans un délai raisonnable.
Contacter la filière TSLA Lorraine
– Demande d’information sur le bilan initial et le parcours
– Envoi de la liste des cliniciens référents en Lorraine
Infirmière coordinatrice
Perrine HAUTREUX
TSLA : définition et signaux d’alerte
Un trouble spécifique du langage et de l’apprentissage (TSLA) est :
- Une anomalie développementale
Ce trouble est donc durable, constitutionnel mais évolutif dans le temps.
L’anomalie est repérable par des critères cliniques qualitatifs et quantitatifs.
Les résultats aux tests montrent une différence d’au moins deux écarts-type par rapport à la norme.
- Un trouble fonctionnel neuropsychologique
Le TSLA ne peut pas s’expliquer par une autre maladie connue : pathologie de l’oreille, de l’œil, maladie psychique, neurologique ou génétique identifiable. Il est donc spécifique.
- Une dysphasie développementale
Ou trouble du développement du langage. La dénomination internationale actuelle est : trouble spécifique du langage oral (TSLO).
- Un trouble des apprentissages
– Troubles spécifiques du langage écrit (TSLE) (dyslexie, dysorthographie)
– Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
– Dyscalculie
– Troubles des praxies fines
– Parfois associés avec un handicap scolaire
- Dès 18 mois, l’enfant :
– Dit uniquement papa et / ou mama,
– Est silencieux en toutes circonstances,
– Ne réagit pas quand on lui parle ou donne des réponses inadaptées.
- À l’entrée en maternelle, l’enfant :
– A des difficultés à faire des phrases,
– Cherche ses mots et s’énerve,
– Reste trop silencieux et ne s’intègre pas,
– Ne comprend pas ce qu’on attend de lui.
- Dès l’entrée en maternelle, l’enfant :
– Ne comprend pas, n’arrive pas à réaliser des tâches manuelles simples,
– N’écoute pas,
– Est très instable.
- À partir de la grande section, l’enfant :
– N’arrive pas à jouer avec les mots et à décomposer les sons qui composent le mot (faire des rimes par exemple),
– Ne parvient pas à acquérir les bases du geste d’écriture.
- Dès le milieu du CP, l’enfant :
– N’arrive pas à lire en associant deux lettres ou deux syllabes,
– N’arrive pas à compter et dénombrer.
L’enfant :
- Agit sans réfléchir,
- N’anticipe pas,
- Décroche tout le temps,
- N’arrive jamais au bout de la tâche s’il est seul,
- Commence plusieurs choses à la fois,
- Arrive à faire s’il est encadré et /ou s’il est particulièrement motivé.
Le reste du temps il est décrit comme turbulent, excitable et a très souvent des troubles du comportement dans la relation avec les autres.
Bilan initial : quand et qui consulter
Première personne à consulter : le pédiatre ou le médecin traitant
Le pédiatrie ou le médecin traitant :
- Analyse les antécédents et l’état clinique de l’enfant,
- Oriente vers un autre spécialiste si nécessaire (orthophoniste, ORL, pédopsychiatre, généticien, neuropédiatre, ophtalmologiste…).
Si rien d’anormal n’est détecté, une simple surveillance est proposée.
Si le bilan initial n’est pas concluant et il reste un doute sur un TSLA :
Votre médecin peut demander l’aide d’un clinicien référent de proximité pour les diagnostics les plus difficiles ou en cas de trouble complexe pour savoir ce qu’il faut prioriser dans la prise en charge de l’enfant.
La liste des cliniciens référents est disponible auprès de la coordinatrice de la filière.
Si besoin, le clinicien référent de proximité fait appel au centre référent pour les troubles du langage et des apprentissages (CRTLA).
Demandez une rencontre avec le psychologue scolaire pour :
- Un bilan de développement des compétences cognitives verbales et non verbales,
- Une observation en classe du comportement de votre enfant pour mieux repérer et analyser les difficultés en situation,
- Avec l’accord parental, le psychologue scolaire peut échanger avec les professionnels de santé qui prennent en soins votre enfant afin de faciliter les démarches d’adaptation scolaire et d’orientation si nécessaire.
Tous les enfants scolarisés bénéficient d’un bilan systématique de prévention et de promotion de la santé à 4 ans et à 6 ans en général.
Si le médecin scolaire dépiste une anomalie, un examen complémentaire est demandé.
La suite donnée à cette première évaluation peut être :
- La poursuite des soins,
- La sollicitation du psychologue scolaire,
- Ou encore la réalisation d’aménagements scolaires.
La coordinatrice du CRTLA peut vous aider à trouver le bon interlocuteur.
Recours au centre référent
La demande de bilan au centre référent
Le centre référent pour les troubles du langage et des apprentissages (CRTLA) en Lorraine est un centre de diagnostic de niveau 3 (expert). C’est donc le médecin traitant ou le clinicien référent de proximité qui adresse la demande au CRTLA du CHRU de Nancy, avec la participation active des parents de l’enfant.
Un premier contact téléphonique vise à établir une fiche recueillant des données scolaires, médicales et paramédicales sur l’enfant pour constituer un dossier.
- Il est souhaitable que votre enfant ait déjà rencontré le médecin scolaire et bénéficié d’un bilan auprès du psychologue scolaire. Ces informations sont précieuses et ne seront pas refaites par l’équipe du CRTLA.
- Tous les examens complémentaires et les bilans médicaux déjà réalisés pour votre enfant sont aussi à fournir à l’adresse que vous donnera la secrétaire.
- En parallèle, le médecin traitant ou le clinicien référent rédige un courrier récapitulant sa démarche et ses inquiétudes.
La réponse apportée par le centre référent
L’équipe du CRTLA peut trouver la réponse au diagnostic ou à votre inquiétude grâce aux informations présentes dans le dossier.
Si c’est le cas, elle envoie un courrier détaillé d’analyse clinique aux parents et au médecin traitant.
Cet avis expert peut être diffusé comme un courrier médical pour faire valoir les droits auprès de l’éducation nationale ou de la MDPH pour la mise en place d’un soin, d’une rééducation, ou d’aménagements en fonction du diagnostic clinique.
Si l’équipe du centre référent a besoin d’informations complémentaires, elle vous propose un bilan avec différents avis possibles selon la situation.
Les examens passés ne sont pas refaits s’ils sont suffisamment récents.
La secrétaire vous recontacte, fixe avec vous les rendez-vous prévus et vous envoie la conduite à tenir.
- L’avis neuropédiatrique
– Examen clinique, analyse des antécédents médicaux de l’enfant, des facteurs de risque familiaux ;
– Examens complémentaires si nécessaire : électroencéphalogramme, imagerie médicale, prise de sang.
- L’avis pédopsychiatrique
Pour confirmer un trouble spécifique des apprentissages, le pédopsychiatre qui est spécialiste des troubles du développement du langage oral, examine l’enfant pour éliminer d’autres diagnostics possibles tels que :
– un trouble envahissant du développement,
– un trouble de la relation ou de l’attachement,
– un retard sévère de maturation psycho-affective,
– ou un syndrome anxio-dépressif masqué freinant le développement cognitif de l’enfant.
- L’avis neuropsychologique
Il s’agit d’une évaluation détaillée des performances cognitives de l’enfant et de l’analyse de son comportement face à aux taches cognitives.
Les bilans psychométriques antérieurs servent de point d’appel pour la recherche approfondie de déficits neurocognitifs.
- L’avis en orthophonie
Ce bilan porte sur les compétences en langage et en communication de l’enfant, ses points faibles et ses points forts, base de la future rééducation.
- L’avis en ergothérapie
Ce bilan porte sur les compétences non verbales de l’enfant :
– les fonctions instrumentales cognitives de base comme les compétences praxiques gestuelles,
– la coordination entre la fonction visuelle et la fonction motrice,
– les troubles de représentation mentale visuo-spatiale ou visuo-constructive,
– l’endurance motrice pour le graphisme,
– ou encore les difficultés d’automatisation des gestes.
- Une ordonnance pour d’autres bilans
Le centre référent du CHRU de Nancy n’est pas en mesure de réaliser lui-même les bilans suivants :
– Bilan de vision (ophtalmologie et orthoptie),
– Bilan ORL avec audiométrie,
– Bilan en réadaptation fonctionnelle pour des troubles de la posture notamment.
La consultation de restitution
Un médecin du centre référent vous présente la synthèse des avis en présence de l’enfant.
Un compte-rendu est systématiquement rédigé pour les parents et le médecin traitant.
La synthèse rédigée est communicable à l’école et à la MPDH pour la mise en place des aménagements nécessaire de la scolarité.
Parcours de soins après le diagnostic
Le médecin traitant, pédiatre ou clinicien référent coordonne le parcours de soins.
Il évalue l’enfant au moins 1 fois par an.
Un médicament peut améliorer le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
En France, la première prescription proposée est le méthylphénidate à partir de 6 ans.
- La délivrance est faite obligatoirement la première fois par un pédiatre, un neurologue ou un psychiatre hospitalier.
- La prescription est ensuite renouvelée tous les 28 jours par le médecin traitant.
- La sécurité sociale impose une réévaluation hospitalière chaque année.
La rééducation en orthophonie prend en charge les troubles spécifiques du langage oral et les troubles associés :
- Dyspraxies bucco-faciales,
- Troubles de la mise en place de la lecture et de l’écriture,
- Troubles en logico-mathématique.
La rééducation se déroule principalement en libéral, dans un centre médico-psychologique ou dans un centre médico-psycho-pédagogique.
Il n’y a pas de reconnaissance de 100 % médical pour ce type de soins.
Quand il s’agit d’une dysphasie très sévère avec handicap majeur sur la communication, un taux de handicap de 50 % avec soins peut permettre dans certains cas, la demande d’une prestation complémentaire.
La rééducation en orthophonie passe au début par :
- La prise de conscience de comment on communique ensemble,
- Le plaisir de l’échange,
- Le respect des conventions de communication,
- La prise de conscience progressive des difficultés,
Ce qui permet de travailler plus précisément les difficultés spécifiques de langage chez l’enfant.
La prise en charge en orthophonie est intensive et longue. Elle nécessite :
- Une organisation ludique, facile à mettre en œuvre dans la vie de l’enfant,
- Des pauses de temps en temps pour ne pas surcharger un enfant fatigué et démotivé,
- De laisser l’enfant se débrouiller seul pour qu’il automatise les connaissances apprises en rééducation.
Il est possible que deux orthophonistes interviennent à la fois car le traitement logicomathématique est une compétence annexe à la formation de base en orthophonie.
- L’éducation thérapeutique pour la famille
Elle est assurée par les équipes de pédopsychiatrie si les parents se sentent fortement démunis pour communiquer avec leurs enfants, afin de prévenir et traiter :
– Les dysfonctionnements de la relation au sein de la famille,
– Les exigences inappropriées des parents croyant bien faire,
– Les troubles du comportement et angoisses de séparation importantes chez l’enfant.
- Une prise en charge complémentaire en psychomotricité
Elle est proposée par le clinicien référent lorsque les troubles sévères du langage sont associés à des troubles du schéma corporel et/ou de la coordination motrice.
- La psychothérapie
Elle est proposée chez l’enfant qui présente un trouble de la relation ou du comportement associé.
- Un suivi ophtalmologique et un bilan audiométrique
La surveillance des fonctions neurosensorielles (yeux et oreilles) permet d’intervenir très vite sur un risque de sur-handicap.
- L’ergothérapie
Elle prend en compte les difficultés praxiques et grapho-motrices chez certains enfants.
Ces troubles peuvent être dépistés plus tardivement, d’où l’importance de réévaluer périodiquement.
- Les réunions d’équipes éducatives à l’école sont essentielles à la prise de décision pour les aménagements de scolarité.
Les parents sont systématiquement invités.
Le médecin scolaire peut aider l’équipe éducative à adapter la prise en charge de l’enfant à l’école et propose à la famille des aides spécifiques à demander à la MDPH et des bilans complémentaires si nécessaire.
L’école invite l’enseignant référent du secteur pour mettre en place les dispositifs et aider les familles dans les démarches.
- En cas de dysphasie sévère, l’éducation spécialisée est préconisée d’abord en classe spécifique du langage s’il n’y a pas trop de difficultés associées, parfois dans le cadre des classes spécialisées non spécifiques ou en institut médico-éducatif si le handicap est important.
- Le TDAH peut amener à des troubles sévères de la relation et du comportement.
Si un traitement médicamenteux ne suffit pas, on peut faire appel à une équipe spécialisée de service de soins et accompagnement à domicile par l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (SESSAD ITEP).
- L’ordinateur n’est ni une thérapie, ni une rééducation, ni une pédagogie en soi.
Il n’est pas utile de revendiquer un ordinateur en classe si aucun objectif pédagogique précis n’est fixé et si une personne référente et compétente n’a pas été désignée pour accompagner l’enfant.
Cet outil et ses logiciels doivent en priorité être appropriés par les parents, les rééducateurs et les enseignants pour ensuite le valoriser, l’expliquer auprès de l’enfant, et en faire pour lui un outil utile qui viendra compléter le panel des aménagements possibles à l’école.
Scolarisation de l’enfant atteint de TSLA
En théorie, toutes les possibilités de scolarisation peuvent s’envisager chez un enfant présentant un trouble spécifique du langage et des apprentissages.
- Quand votre enfant compense bien, sans signe de fatigue, son enseignant et le réseau d’aide scolaire surveillent ses progrès.
- Le projet pédagogique de réussite éducative (PPRE) est mis en place au sein de l’établissement scolaire, comme pour tous les enfants en situation à risque d’échec scolaire.
Étape 1 : Le plan d’accompagnement personnalisé
- Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est mis en place sous l’autorité du directeur de l’établissement scolaire lors de la réunion d’équipe éducative.
Il permet une reconnaissance par l’Éducation nationale des troubles de l’enfant avec un impact sur les apprentissages et autorise son enseignant à y prendre part, sous supervision du médecin scolaire.
Les médecins de l’Éducation nationale sont formés pour la reconnaissance des troubles spécifiques des apprentissages. Leur avis est nécessaire aussi pour l’aménagement des examens : ce sont eux qui font la demande au rectorat.
- Le PAP identifie clairement les types de difficultés présentées par l’enfant :
– trouble de la compréhension orale,
– trouble majeur de l’attention,
– difficulté spécifique dans le déchiffrage des mots,
– dysgraphie,
– trouble du calcul et de l’acquisition du concept de nombre, etc.
Des solutions de remédiation sont proposées en fonction des indications du ou des rééducateurs qui suivent votre enfant.
Le PAP précise s’il faut utiliser les moyens externes de compensation : place dans la classe, outils scolaires adaptés, plan incliné, cahier spécial, ordinateur, matériel informatique, etc.
- Le PAP est révisé périodiquement en réunion d’équipe éducative.
Les parents, les enseignants de l’enfant, le psychologue scolaire, le médecin de l’Éducation nationale sont invités à participer à cette réunion, ainsi que les rééducateurs et intervenants extérieurs pour l’enfant.
– Les informations sont échangées dans l’intérêt de l’enfant et seuls les problèmes qui concernent directement sa scolarité et ses conditions d’apprentissage sont abordés.
– Si les personnes invitées ne peuvent pas se déplacer, elles rédigent en général un avis par écrit pour que les décisions prises en réunion tiennent compte de l’avis de tous.
– Un compte-rendu de la réunion est rédigé et transmis aux parents sous l’autorité du directeur.
Étape 2 : Le projet de suivi de scolarité (PSS)
Si le PAP est insuffisant pour que l’enfant suive en autonomie dans la classe ordinaire, il est nécessaire d’apporter des aides plus conséquentes comme une aide humaine ou un aménagement en classe nécessitant des moyens importants.
Un enseignant référent attaché à l’établissement scolaire assure le suivi de l’élève quel que soit son parcours et son orientation et :
- Convoque la réunion d’équipe éducative ;
- Aide à la constitution du dossier auprès de la maison départementale pour les personnes en situation de handicap ;
- Rédige le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) qui prend en compte de manière très précise les points forts et les besoins particuliers de l’enfant. Le guide est modifié si nécessaire à chaque réunion d’équipe éducative ;
- Propose pour chaque faiblesse une stratégie permettant de contourner le handicap ;
- Veille à ce que le projet soit périodiquement réadapté aux besoins de l’enfant ;
- Peut se mettre en lien avec les rééducateurs ou le médecin coordinateur qui suivent l’enfant.
Des moyens supplémentaires peuvent être accordés par la MDPH pour le maintien en classe ordinaire :
Aide humaine à l’école
- Réexpliquer à l’enfant les consignes si nécessaire,
- L’aider à gérer son matériel et son temps,
- Faire un travail de secrétaire si l’écrit n’est pas fonctionnel,
- Le soulager dans les situations de doubles taches.
Les temps et moyens d’intervention sont clairement spécifiés dans le GEVA-sco.
Attribution d’une prestation financière telle que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation sert à la rémunération exceptionnelle d’un professionnel ou au paiement de moyens externes de compensation.
Exemples : intervention définie dans le temps d’un ergothérapeute pour mettre en place des aménagements informatiques ou des outils spécifiques favorisant l’autonomie de l’élève.
Intervention au sein de la classe et/ou pour l’aide aux devoirs à domicile d’une équipe spécialisée de service de soins et d’éducation à domicile (SESSAD ou SEFFS)
Il s’agit de professionnels de santé, éducatifs et d’enseignants spécialisés rattachés à des institutions médico-sociales :
- services TSL-troubles spécifiques du langage,
- services d’éducation sensorielle,
- service d’éducation motrice,
- ITEP-institut thérapeutique, éducatif et pédagogique.
Si l’enfant a des résultats scolaires trop insuffisants en milieu ordinaire et/ou s’il montre des signes d’épuisement, la décision d’orientation scolaire se prend en général en réunion d’équipe éducative avec les parents et en concertation avec l’ensemble des professionnels qui suivent l’enfant.
- L’enseignant référent informe les parents des possibilités d’orientation dans le département ou la région, au plus près du domicile de l’enfant.
- Un nouveau dossier de demande d’orientation est soumis à la commission MDPH qui est seule habilitée à donner un agrément pour l’admission dans ces structures.
Il y a parfois des listes d’attentes pour intégrer un établissement.
En attendant, le GEVA-sco est poursuivi dans la classe où se trouve l’enfant.
Orientation en classe ULIS TSL (troubles spécifiques du langage)
Ces classes existent uniquement dans quelques établissements scolaires pour un département donné et de plus en plus au collège.
Il ne s’agit pas de classe à proprement parlé mais d’un dispositif TSL avec un regroupement des élèves en difficultés pour quelques heures dans la semaine. Le reste du temps, ils sont en classe ordinaire.
Ce type de dispositif nécessite donc une autonomie minimale de l’enfant sur le métier d’élève et l’absence de troubles du comportement.
Institutions agréées par le ministère de la santé
Il s’agit d’établissements spécialisés bénéficiant d’un plateau technique : enseignants spécialisés, médecins, psychologues, éducateurs, rééducateurs en orthophonie notamment.
Les établissements accueillent également des enfants ayant des difficultés d’audition car ils ont déjà le personnel nécessaire à la mise en place de classe TSL.
Pour autant, la prise en charge rééducative et pédagogique n’est pas la même, ce qui nécessite une formation spécifique du personnel.
Quelques établissements de soins accueillent également des enfants dysphasiques et/ ou dyspraxiques présentant des troubles sévères (au sein de services de réadaptation fonctionnelle par exemple).
Ces enfants bénéficient alors d’une prise en charge par la Sécurité sociale et il n’est pas obligatoire de faire une demande auprès de la MDPH pour l’orientation. L’indication est faite par le médecin de la structure après évaluation.
Des enseignants de l’Éducation nationale (le plus souvent ayant une formation spécifique) sont détachés pour l’enseignement dans ces structures.
Orientation en classe ULIS TFC (troubles des fonctions cognitives et mentales)
Pour les enfants qui ont des troubles importants de la relation et du comportement associés à des difficultés sévères d’apprentissage et un faible potentiel de compensation.
Orientation en classe SEGPA / EREA
À partir du collège pour des enfants qui ont un retard scolaire à 12 ans important (niveau de lecture / écriture minimum nécessaire début de CE2).
En savoir plus sur :
– Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) (site externe, nouvelle fenêtre)
– Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) (site externe, nouvelle fenêtre)
Orientation possible dans certains instituts médico-éducatifs (IME) et instituts médico-professionnels (IMPRO) pour les plus grands (préparation aux CAP par exemple)
Pour des enfants présentant des dysphasies très sévères ou des troubles complexes des apprentissages, avec un potentiel cognitif faible et qui ont besoin d’apprendre en milieu protégé.
Demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Le dossier constitué est transmis par l’enseignant référent à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou directement par les parents qui le souhaitent.
Dès réception, la MDPH adresse à la famille un accusé de réception précisant les modalités d’instruction et éventuellement les pièces encore manquantes.
Une équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH étudie le dossier.
Ces équipes se composent de médecins, d’une orthophoniste, de psychologues et d’enseignants spécialisés.
Elles font des propositions de réponse aux demandes formulées par les familles à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH). La CDAPH arrête les décisions qu’elle juge conforme aux besoins de l’enfant dans le cadre de la législation en vigueur.
Les décisions sont transmises par voie de notification à :
– la famille,
– l’enseignant référent,
– et aux éventuelles institutions concernées (Éducation nationale, établissement spécialisé, CAF, MSA, Conseil départemental, etc.).
Ces notifications précisent les voies de recours réglementaires que peuvent utiliser les familles si elles sont en désaccord avec la décision de la CDAPH :
– recours gracieux auprès du président de la CDAPH,
– ou recours contentieux auprès du Tribunal du contentieux de l’incapacité.
Lorsque les décisions impliquent un financement (aides humaine, prestations, suivi par le SESSAD, orientation), une date d’échéance est précisée avant laquelle le dossier doit être réétudié pour arrêt, prolongation ou changement de prise en charge.