Laïcité à l’hôpital
En France, la laïcité est un principe juridique d'organisation des pouvoirs publics, un modèle de relations entre l'État et les religions. Les 3 piliers de ce principe sont la protection de la liberté religieuse, le respect du pluralisme et la neutralité de l'État. En tant qu’établissement public de santé, le CHRU de Nancy est soumis au principe de laïcité.
© Gouvernement français
Sommaire
Neutralité du personnel hospitalier
Les agents du CHRU de Nancy ont un devoir de stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions :
- Ils ont interdiction de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions, quelles qu’elles soient.
- Ils doivent traiter de façon égale tous les usagers et respecter leur liberté de conscience.
Liberté religieuse des usagers
Les usagers ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites :
- du respect de la neutralité de l’hôpital public,
- du bon fonctionnement de l’hôpital,
- et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
En effet, il est interdit d’utiliser une croyance religieuse pour ne pas appliquer une règle régissant les relations entre les agents de l’hôpital public et les usagers.
À ce titre :
- L’usager ne peut pas récuser un agent public ou un autre usager en se fondant sur des considérations religieuses, comme par exemple, refuser la présence ou l’intervention d’une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle présumée, de ses croyances présumées ou de ses origines présumées.
- L’usager ne peut pas exiger une adaptation du fonctionnement de l’hôpital en se fondant sur des considérations religieuses.
- Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, l’usager doit se conformer aux obligations qui en découlent.
Pendant une hospitalisation
L’usager accueilli à temps complet à l’hôpital public a droit au respect de ses croyances et d’exercer son culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement de l’hôpital.
- Des salles de recueillement sont à sa disposition.
- Des représentants du culte de son choix peuvent lui rendre visite durant son séjour.
Charte de la laïcité dans les services publics
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Correspondante laïcité
Une question sur la laïcité à l’hôpital ou sur votre situation personnelle ?
La correspondante laïcité du CHRU de Nancy et des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine vous répond.